Règlement Jeu Securitas Technology

Article 1 : Organisation du Jeu
La société Securitas Technology Services SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 702 034 448 ayant son siège social au 253 quai de la Bataille de Stalingrad- 92130 Issy-les-Moulineaux (Ci-après dénommée « l’organisateur ») organise un Jeu intitulé « jeu Securitas Technology » dans le cadre du Salon Losange Expo.

Article 2 : Objet du jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat et consiste à : remplir un bulletin de participation en renseignant l’ensemble des informations demandées.
Dans le cadre du Jeu, un tirage au sort désignera un (1) gagnant parmi les participants (Ci- après « le participant »). La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants au présent règlement dans son intégralité (Ci-après « le règlement »).

Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 21 octobre 2023 au 22 octobre 2023 inclus directement le salon Losange Expo, au stand H36, à savoir de 10 heures à 17 heures sans interruption le samedi et de 9 heures à 16 heures, le dimanche 
La clôture des participations est le 22 octobre 2023 à 16 heures.
Aucune participation ne sera acceptée en dehors de cette période. 

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert aux seules personnes physiques majeures, ayant qualité de représentant légal du buraliste domicilié en France métropolitaine.
La participation à ce Jeu est limitée à une seule participation par participant pendant la durée du Jeu. Si le buraliste a plusieurs représentants légaux, une seule participation par buraliste sera validée.
Le participant doit retirer au stand de l’organisateur un bulletin de participation sur lequel le participant doit indiquer notamment son nom, son prénom, son adresse électronique, son téléphone, sa qualité de représentant légal du buraliste. Dès que le bulletin de participation est dûment complété, il devra être déposé dans l’urne mise à disposition sur le stand H36 pendant la durée du Jeu.

4-2 Validité de la participation
Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si :
-    Une information demandée sur le bulletin de participation n’est pas renseignée ;
-    Le participant n’a pas la qualité de représentant légal, tel que mentionné sur l’extrait KBis au registre du Commerce et des Sociétés du buraliste ou tout autre document attestant cette qualité ;
-    De manière générale, toutes informations d’identité, d’adresses ou de qualité qui se révèleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Tirage au sort
Un tirage au sort aura lieu, en public le 22 octobre 2023 à 16h00 au stand H36 afin de désigner le gagnant.
L’organisateur tirera au sort 10 bulletins classés par ordre de tirage.
Les participants ne sont pas tenus d’être présents lors du tirage au sort.  Le titulaire du bulletin de participation tiré au sort sera déclaré gagnant potentiel. 
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant dans l’ordre de tirage.

Article 6 : Désignation du Prix
Le gagnant remportera un Générateur de brouillard, neuf, de marque PROTEC France, certifié NFA2P, de la gamme Density 390, conçu pour les
Réserves des bureaux de Tabacs, petits commerces, d’une valeur marchande de 996 € HT (sous réserve de la disponibilité du Produit auprès du fabricant).
En cas d’indisponibilité, le Produit sera remplacé par un produit équivalent.
En tout état de cause, le Prix ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 7 : Avis et Acceptation du Prix
L’organisateur informera par e-mail, dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter du tirage au sort, le gagnant potentiel (selon les renseignements figurant sur le bulletin de participation) d’avoir été tiré au sort pour le présent Jeu.  Dès réception de l’e-mail, ce gagnant potentiel disposera d’un délai de 10 jours ouvrés pour retourner à l’organisateur un e-mail d’acceptation du règlement du Jeu, notamment de l’article 8 du présent règlement sur l’utilisation de son image à des fins publicitaires. 

LE DÉFAUT DE SE CONFORMER À CES EXIGENCES ÉQUIVAUDRA À RENONCER AU PRIX. 

Si après l’envoi de l’e-mail par l’organisateur au gagnant potentiel, ce dernier :
-    soit ne répond pas dans les délais impartis  
-    soit est considéré comme inadmissible ou disqualifié de toute autre manière de ce Jeu ou n’a pas respecté le présent Règlement officiel,
-    soit refuse le Prix attribué pour quelque raison que ce soit, le gagnant potentiel sera disqualifié et perdra le Prix ; dans ce cas, l’organisateur désignera par ordre croissant parmi les participants tirés au sort un autre Gagnant parmi les participations admissibles restantes. 

Afin d’être déclaré gagnant officiel, chaque gagnant potentiel doit remplir tous les critères d’admissibilité et se conformer entièrement au présent règlement officiel. La remise du prix est soumise à vérification par l’organisateur. 

En tout état de cause, l’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, d’interception, de retard de livraison et/ou de non-réception par un gagnant potentiel, pour quelque raison que ce soit de l’e-mail de l’organisateur le désignant gagnant potentiel. Il appartient à chaque participant d’avoir correctement rempli le bulletin de participation et de prendre connaissance dans les délais indiqués dans le présent règlement de la date d’envoi du mail par l’organisateur. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées du gagnant ne pouvant être joint en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible.
Le gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Le Prix attribué est personnel et non transmissible. 

Article 8 : Droits publicitaires
La réception du prix emporte autorisation (sauf si interdit par la loi) par le gagnant d’utiliser son nom, son image, sa photographie (fixe ou vidéo), sa voix, les informations sur le prix et toute déclaration, témoignage et remarque sur la remise d’un prix ou la participation à ce Jeu par l’organisateur à des fins publicitaires et promotionnelles dans tout média actuel ou à venir dans le monde entier, sans compensation, notification, permission ou autorisation supplémentaire. Du fait de l’acceptation de son Prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom, sa dénomination sociale et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le Prix gagné.

Article 9 : Remise du Prix
Dès réception de l’acceptation du Prix par le gagnant dans les conditions prévues dans le présent règlement, le Prix sera remis au gagnant le jour de l’installation du Générateur de brouillard dans son débit de tabac. 
Cette installation sera effectuée par l’organisateur gratuitement. L’organisateur contactera par téléphone le gagnant pour planifier le jour et heure d’intervention pour l’installation du matériel, sachant que l’intervention sera du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, à l’exception des jours fériés ou chômés en vigueur. 

Article 10 : Traitement des données à caractère personnel 
L’organisateur prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’organisateur, responsable de traitement, de promouvoir son entreprise par le biais d’un Jeu et de collecter des données pour de la prospection commerciale.
-    Catégories de données 
• Identité du participant : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse, Mail 
-    Destinataires des données 
• Les données à caractère personnel collectées dans le bulletin de participation sont à destination de : Employés de l’organisateur 
-    Durée de conservation 
Les données à caractère personnel collectées relatives à la participation au Jeu sont conservées pour une durée de trois (3) ans.
-    Droits des participants 
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les participants au Jeu peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Les participants disposent également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données. 
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les participants peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’organisateur par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du règlement, et remettre le Prix au gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : service marketing, 45 bd Edouard vaillant, 94200 Ivry-sur seine. Conformément aux lois applicables, les participants acceptent que tout litige, réclamation et poursuite survenant de ou en lien avec ce Jeu ou tout prix remis, sera résolu individuellement, la résolution de toute réclamation par le participant se limite aux dommages réels, et en aucun cas le participant ne pourra réclamer des dommages-intérêts indirects ou consécutifs, y compris les frais de justice ou autres coûts liés à un dépôt de réclamation, ou des dommages-intérêts pour perte de profits, de revenus ou de manque à gagner, ou abroger cet accord ou rechercher une mesure injonctive ou autre mesure équitable. 
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Consultation du règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : https://www.securitastechnology.com/fr/reglement-jeu-securitas-technolo…

Un exemplaire du présent règlement sera également consultable pendant toute la durée du Jeu sur le stand H36.